13.La commission étudie toutes les demandes qui lui sont soumises par le conseil d’arrondissement, la Division culture, loisirs et vie communautaire ou les comités. Le conseil d’arrondissement pourra, sur présentation d’un rapport de la commission à cet effet, mettre à sa disposition les ressources nécessaires à la réalisation de ses mandats.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 13. 
